Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2002 et arrêté du 16 mai 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08922
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Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2002 et arrêté du 16 mai 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0300333A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 mai 2003 :

Les conseillers commerciaux hors classe de 6e échelon dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, dans les conditions indiquées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 120 du 24/05/2003 page 8922 à 8923

Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 120 du 24/05/2003 page 8922 à 8923

Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 120 du 24/05/2003 page 8922 à 8923